Le partenariat ("PACS") : l’alternative au mariage | Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
02 août 2018

Le partenariat ("PACS"): l’alternative au mariage

Un beau jour d’été, Sophie et Marc se sont rencontrés dans le couloir de l’entreprise dans laquelle ils travaillaient. Leurs regards se sont croisés et très vite, l’amitié se transforma en amour… Aujourd’hui, le jeune couple décide de passer à l’étape supérieure en concluant un partenariat. Cependant, quels sont réellement les avantages du partenariat ?

Une marge de liberté supérieure

En tant que forme d’union moins contraignante que le mariage, le partenariat présente toute une série d’avantages. En effet, le PACS offre une reconnaissance légale à un couple d’amoureux ainsi qu’une couverture sociale au partenaire qui n’en disposerait pas. En matière fiscale, les partenaires bénéficient des mêmes avantages qu’un couple marié. Sophie et Marc peuvent opter pour une imposition collective selon la classe d’impôt 2, mais uniquement l’année qui suit la conclusion du partenariat ("PACS") et sous condition qu’ils aient partagé le même toit pendant cette période.

Il serait utile d’établir un testament, car sinon, en cas de décès le partenaire n’est pas pris en compte pour la succession. Cependant, s’il était couvert par l’assurance du défunt, il peut prétendre à une pension de survie. En matière de régime des biens, chaque partenaire est propriétaire des biens qu’il a acquis. Les biens meubles ou immeubles dont la propriété n’est pas claire, sont en indivision. Sophie et Marc peuvent toutefois établir une convention écrite entre eux, stipulant le régime qu’ils souhaitent adopter.

N’étant pas très calé en matière d’impôts, le jeune couple a d’ailleurs déjà pris rendez-vous avec son conseiller BCEE pour mieux comprendre les différentes possibilités d’optimisation prévues par la loi et faire le bon choix pour son avenir ! En outre, nos tourtereaux comptent profiter de cette visite pour ouvrir un compte courant joint.

Autre avantage non négligeable : après trois ans de partenariat, les taux appliqués sur les droits de donation et de succession sont les mêmes que pour un couple marié. Finalement, tout comme les couples mariés, les partenaires bénéficient de congés extraordinaires. Un tableau détaillé se trouve sur le site officiel du gouvernement luxembourgeois www.guichet.public.lu.

Où et comment conclure le partenariat ?

Pour conclure un partenariat, rien de plus facile : il suffit de prendre rendez-vous à l’Etat civil de la commune de résidence, munis d’une copie de la pièce d’identité ou du passeport, ainsi que d’une copie intégrale de l’acte de naissance. La convention de partenariat sera signée le jour même devant l’officier de l’État civil et ensuite transmise au Parquet.

Le partenariat peut également être rompu à tout moment et unilatéralement. Autrement dit, Marc n’a pas intérêt à toujours laisser traîner ses chaussettes dans le salon ! Quoique… ce sont justement les petits défauts qui font le charme, non ?


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