Notice légale

Acceptation des conditions d'utilisation du site de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Vous êtes connecté au site de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (Spuerkeess).


Présentation

Siège social:
1, Place de Metz
L-2954 LUXEMBOURG

Adresse Postale:
L-2954 LUXEMBOURG

Central téléphonique:
(+352) 4015-1
BIC / SWIFT: BCEELULL
e-mail: info@bcee.lu

LEI : R7CQUF1DQM73HUTV1078

Etablissement public autonome

Numéro d'immatriculation au registre de commerce luxembourgeois: B 30 775
Numéro d'identification à la TVA: LU 11408778

Spuerkeess est inscrite au tableau officiel des établissements de crédit luxembourgeois tenu auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Autorité de Surveillance:
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon
L-1150 LUXEMBOURG

e-mail: banques@cssf.lu
www.cssf.lu


Données à caractère personnel

L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Spuerkeess ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données nécessaires à l'exécution de ses services et notamment afin de traiter les demandes des utilisateurs ou pour améliorer la navigation sur le site.

Les données personnelles communiquées volontairement par les utilisateurs sont traitées de façon confidentielle et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'approbation préalable des utilisateurs et ce dans le respect des dispositions légales luxembourgeoises relatives au secret professionnel.

Spuerkeess s'engage à tout mettre en oeuvre afin que les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée, mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs du site disposent entre autres des droits d'accès et de rectification relatifs aux données les concernant, du droit de s'opposer à leur traitement et du droit de demander leur effacement. Si l'utilisateur souhaite exercer l'un des droits cités ci-dessus, il peut envoyer sa demande par message S-net, e-mail ou courrier à l'adresse suivante : 

Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Data Protection Officer

1, place de Metz

L-2954 Luxembourg

dpo@bcee.lu

Toute demande non transmise par S-net devra être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité.

Les utilisateurs du site de  Spuerkeess sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site ('cookies'). Pour plus de renseignements concernant l'utilisation des cookies, l'utilisateur peut consulter notre "Cookies Policy".

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de Spuerkeess, les utilisateurs acceptent que Spuerkeess leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

Au cas où l'utilisateur ne souhaite plus recevoir ces informations, il lui est loisible de faire un Opt-Out concernant les communications et actions commerciales de Spuerkeess selon les modalités décrités ci-dessus.

Les utilisateurs ayant demandé à recevoir des informations via SMS ou d'autres moyens de communication payants déclarent prendre à leur charge d'éventuels frais pouvant en découler pour eux.


Conditions d'accès et d'utilisation

Le site est destiné aux clients de Spuerkeess ainsi qu'aux intéressés par les produits et/ou services offerts par l'établissement.

Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.

Spuerkeess s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le site www.bcee.lu est hébergé auprès de la société ebrc, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.


Conditions d'accès et d'utilisation du « Chat »

Les présentes conditions d’accès et d’utilisation du « Chat » font partie intégrante des conditions d’accès et d’utilisation du site de Spuerkeess.
Par l’utilisation du « Chat » vous marquez votre accord concernant les présentes conditions d’accès et d’utilisation du site de Spuerkeess.

Conditions d’utilisation et accessibilité du « Chat »

Le « Chat » vous permet de communiquer en ligne et de poser vos questions en temps réel à un conseiller Spuerkeess. Un collaborateur de Spuerkeess répond à vos questions, ce afin d’assurer un conseil personnalisé à distance pendant des heures d’ouverture élargies.

En cliquant sur l’icône « Chat », une fenêtre va apparaître dans laquelle vous pouvez débuter une session de « Chat ». Vous pouvez poser vos questions et procéder à l’envoi de votre message en appuyant sur la touche « Enter ». La réponse du conseiller Spuerkeess apparaît dans la fenêtre de « Chat ». La session de « Chat » est terminée dès que vous fermez la fenêtre de « Chat ».
Ce service est disponible dans les langues luxembourgeoise, française, anglaise et allemande.

Sécurité du « Chat »

Vous devez vous assurer de l'authenticité du site www.bcee.lu à partir duquel vous accédez au « Chat » en vérifiant la présence du certificat digital du serveur Web de Spuerkeess dans votre navigateur.
Vous devez veiller à ne pas communiquer des informations d’identification (sauf votre prénom, votre nom [et votre adresse e-mail]), financières ou bancaires (p.ex. : toute donnée permettant d’accéder aux services sécurisés fournis par la Spuerkeess, tels que S-net, le code de sécurité CVV de votre carte bancaire ou le numéro de votre carte bancaire) lors d’une session de « Chat ». Ces données ne sont pas demandées par le conseiller Spuerkeess lors d’une session de « Chat ».

Spuerkeess ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation d’un site frauduleux.

Confidentialité du « Chat »

Vous pouvez initier une session de « Chat » sans indiquer de données personnelles, ce afin de garantir votre anonymat.

Spuerkeess ne conserve pas le contenu d'une session de « Chat » au-delà du temps minimum imposé par l'outil utilisé, à savoir 24 heures.

Vous consentez à l’enregistrement et au traitement des communications électroniques afférentes à l’utilisation du « Chat », ce conformément aux dispositions relatives aux données à caractère personnel plus amplement détaillées aux présentes conditions d’accès et d’utilisation du site de Spuerkeess.  

Informations mises à disposition via le « Chat »

Les informations communiquées via le « Chat » ne constituent en aucun cas une offre, un conseil ou une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Les informations sont communiquées à titre purement informatif.

Les conseillers Spuerkeess ne peuvent pas répondre à une question concernant votre relation client (p.ex. solde de votre compte, procurations) et ne prennent pas d'ordres ou d’instructions (p.ex. ordres de paiement, changements d'adresse, ouvertures de comptes).

Les agences Spuerkeess sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, conseil ainsi que pour l’établissement d’une offre personnalisée.

La responsabilité de Spuerkeess ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes, erronées falsifiées ou manipulées.

Responsabilité quant à l'utilisation du « Chat »

Vous êtes tenu de veiller au contenu de vos messages électroniques et vous devez vous assurer à ne pas diffuser de messages grossiers, violents, injurieux, diffamatoires ou susceptibles d’enfreindre toute disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Spuerkeess se réserve le droit de suspendre ou de refuser, de manière provisoire ou définitive, l'accès au « Chat » à tout utilisateur qui ne respecte pas les règles des présentes conditions d'utilisation.


Informations mises à disposition de l'utilisateur

Bien que Spuerkeess prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Spuerkeess ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.

La diffusion de ces informations, en particulier celles concernant les fonds d'investissement, est limitée ou réglementée par les lois de certains pays. Dans ces derniers, la diffusion de ces informations ainsi que la souscription auxdits fonds d'investissements est prohibée ou soumise à autorisation préalable des autorités compétentes. Spuerkeess attire l'attention du visiteur du site sur le fait que ces informations ne s'adressent pas à des personnes physiques ou morales qui, de par leur nationalité sont soumises à une législation étrangère qui interdit ou restreint leur diffusion.

Les personnes concernées, notamment, mais non exclusivement les citoyens américains, canadiens et britanniques, sont priées de s'informer sur les restrictions qui leur sont applicables.

Le site de Spuerkeess comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de Spuerkeess vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Spuerkeess ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Spuerkeess se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.


Informations relatives aux risques des instruments financiers

La passation des ordres requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Il s'adresse à une clientèle avertie, consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif ou de leur manque de liquidité.

Les utilisateurs du site sont invités à lire attentivement le document intitulé « Savoir investir - Le guide de l'investisseur » consultable sur le site et dans les agences Spuerkeess. Ils y trouveront des informations utiles pour apprécier les risques et caractéristiques des opérations sur instruments financiers.

S'ils estiment ne pas connaître les instruments financiers dans lesquels ils envisagent d'investir et qu'ils manquent d'informations sur une opération qu'ils envisagent de conclure, ils doivent contacter leur agence d'attache au préalable, afin de déterminer si l'investissement envisagé est compatible avec leur profil et leurs objectifs d'investissement.

Spuerkeess n'assume aucune responsabilité ni en ce qui concerne l'opportunité d'une transaction ordonnée ni en ce qui concerne la conformité de cette transaction avec le profil du client.


Droits d'auteur

L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Spuerkeess. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse de Spuerkeess.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable de Spuerkeess.


Organisation de jeux-concours, tombolas ou loteries

Les jeux-concours, tombolas publicitaires ou loteries sont soumis aux dispositions du Code de la consommation et plus particulièrement aux articles L. 122-4 et suivants.


Nom d'utilisateur, mot de passe

L'utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses codes d'accès aux services sécurisés fournis par Spuerkeess.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Spuerkeess de toute utilisation non-autorisée de son compte d'accès ou de toute atteinte à la sécurité.

L'utilisateur reconnaît à Spuerkeess le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à ses paramètres d'identification


Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. Spuerkeess ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Spuerkeess, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus.


Compétence territoriale et loi applicable

Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur le présent site.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.


Langue

Seule la version française de ce site fait foi.