Pour bénéficier des aides individuelles au logement, il faut présenter :

  • le formulaire de demande des aides individuelles au logement
  • une copie de la pièce d'identité (si nationalité étrangère : certificat attestant le droit de séjour)
  • la déclaration relative à la composition de ménage
  • les documents qui attestent les revenus nets de la communauté domestique
  • une copie de l'acte notarié du logement
  • un certificat attestant les données du prêt hypothécaire
  • la déclaration sur l'honneur