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Le 1er janvier 2015 marque au Luxembourg la fin du régime transitoire prévu par la directive européenne 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d’intérêts qui fut transposée dans la législation luxembourgeoise par la loi modifiée du 21 juin 2005.

Depuis cette date, les revenus de l’épargne, qui faisaient l’objet d’une retenue à la source (RTS) européenne d’un montant de 35 % ne sont plus grevés de cet impôt, mais sont intégralement versés au client. Par contre, cette retenue à la source européenne, issue du régime transitoire susmentionné, est remplacée par l’échange automatique d’informations à destination de l’administration fiscale du pays de résidence du client.

Concernant le nouveau régime harmonisé, il importe de noter que :

  • l’échange est effectué annuellement, la première fois au courant du premier trimestre de l’année 2016, et porte sur les revenus d’intérêts perçus au courant de l’année précédente ;

  • l’échange couvre les informations relatives aux intérêts produits par l’épargne mobilière qui faisaient l’objet de la retenue à la source européenne ;

  • l’échange n’a aucun caractère libératoire, de telle sorte que les revenus concernés doivent être mentionnés lors de l’établissement de la déclaration fiscale dans le pays de résidence du client conformément aux dispositions légales en vigueur.

Informations complémentaires : « Informations concernant l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »

Considérant que le client est seul responsable de ses obligations fiscales, et tenant compte du fait que la présente information ne saurait avoir qu’une pure portée informative de la part de la BCEE, il peut être recommandé au client de se munir des informations et extraits de compte qu’il reçoit de la part de la Banque et de les soumettre le cas échéant à l’appréciation de son conseiller en matière fiscale dans son pays de résidence.