A l’échéance du contrat, le client a le choix entre :
- le remboursement sous forme de capital représentant 100% de l’épargne accumulée
- le remboursement pour une partie sous forme de capital et pour le solde sous forme de rente viagère :
- si rente viagère sans garantie décès, la partie de l’épargne accumulée affectée au remboursement sous forme de capital peut être au max. 50%
- si rente viagère avec garantie décès, la partie de l’épargne accumulée affectée au remboursement sous forme de capital peut être au max. 25%
- le remboursement sous forme de rente viagère pour la totalité de l’épargne accumulée
Le traitement fiscal
Le remboursement en capital à l'échéance du contrat S-Pension est imposé au demi-taux global (la moitié du taux global donc du taux moyen d'imposition du contribuable)
