Déclaration d’impôts : c’est reparti ! | Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg
07 mars 2018

Déclaration d’impôts : c’est reparti !

Début février, les parents de Sophie ont reçu un charmant courrier de la part de l’Administration des Contributions Directes (ACD), leur demandant de bien vouloir remplir et renvoyer leur déclaration d’impôt commune. Cependant, Sophie et Marc n’ont pas été sollicités par l’ACD et Sophie se demande bien pourquoi. Au final, qui doit déclarer quoi et surtout quand ? No stress Sophie, la réponse se trouve plus bas.

Qui doit déclarer ?

Tout le monde ne doit pas faire une déclaration d’impôts ! Il existe certains cas dans lesquels un contribuable salarié ou retraité est obligé de remplir une déclaration fiscale. Ceux qui ne font pas partie de ces cas, peuvent décider librement s’ils veulent en faire une ou pas. En général, il est intéressant de remplir une déclaration, lorsqu’on a souscrit par exemple des produits d’assurance ou autres, qui donnent droit à un abattement fiscal. Cependant, il est également possible d’inscrire les montants versés dans le cadre d’un contrat de prévoyance-vieillesse ou d’épargne-logement directement sur sa fiche de retenue d’impôt. Ainsi, pas besoin de les déclarer séparément !

Voyons d’abord les cinq situations les plus répandues dans lesquelles un contribuable doit remplir une déclaration fiscale :

  • Ménage disposant d’un revenu imposable luxembourgeois de plus de 100.000 euros
  • Lorsqu’il y a cumul de plusieurs revenus (salaires ou pensions) et un montant cumulé dépassant 36.000 euros pour les contribuables en classe 1 et 2, et dépassant 30.000 euros pour les contribuables en classe 1A. La même chose vaut pour les ménages non-résidents au Luxembourg.
  • S’il y a d’autres revenus dépassant 600 euros qui ne sont pas prélevés à la source par les impôts.
  • Si un conjoint non-résident partenaire (« pacsé ») a opté pour l’imposition collective.
  • Lorsque le revenu imposable comprend plus de 1.500 euros de capitaux indigènes soumis à la retenue à la source par l'ACD.
Tout le monde ne doit pas faire une déclaration d’impôts !

Actuellement, seuls les contribuables résidents et non-résidents rangés en classe 1 et 1A ainsi que les contribuables en classe 2 non-résidents sont dispensés de remplir une déclaration. A partir de l’année d’imposition 2018, dont la déclaration sera donc faite début de l’année 2019, ceci va changer. A ce moment-là, seul les contribuables en classe 1 et 1A seront dispensés d’une déclaration. Il est donc important de vérifier sa classe d’impôt sur la fiche de retenue d’impôt et de signaler toute erreur à l’ACD.

Pourquoi faire une déclaration si on n’y est pas obligé ?

Dans certains cas, une déclaration d’impôts permet d’alléger la charge fiscale. Par exemple :

pour déduire certains frais comme les dépenses spéciales
pour déduire certains frais comme les dépenses spéciales
(p.ex. cotisation d’épargne-logement ou des primes d’assurance, intérêts débiteurs d’un prêt à la consommation, rentes payées dans le cadre d’un divorce, dons faits à des organismes d’utilité publique ou à des organisations non gouvernementales de développement, etc.) ou encore les charges extraordinaires (frais de maladie, d’invalidité à charge du contribuable, etc.)
lorsqu’il y a retenue à la source d’impôts sur les revenus de capitaux
lorsqu’il y a retenue à la source d’impôts sur les revenus de capitaux
(p.ex. dividendes d’actions, coupons d’obligations, etc.)
lorsqu’il y a une perte de revenu
lorsqu’il y a une perte de revenu
(p.ex. en cas de revenu net négatif provenant de la location d’un bien immobilier)

3 domaines pour bénéficier de déductions fiscales

Prévoyance-vieillesse
Assurez votre avenir et préservez votre niveau de vie à la retraite !
Epargne-logement
Épargnez en vue d'acquérir, de construire ou de rénover un logement !
Assurances-vie
Préparez l'avenir de vos enfants et assurez-vous contre les aléas de la vie !

Puisque Sophie a souscrit divers produits d’assurance fiscalement déductibles auprès de sa banque, notamment un contrat d’épargne-logement BHW et un plan de prévoyance-vieillesse S-PENSION, elle peut bénéficier d’une diminution du montant annuel des impôts. Elle devra juste remplir le formulaire 100 disponible sur le site de l'ACD, joindre une copie de chaque certificat de salaire de l'année d'imposition concernée (les pensionnaires devront logiquement joindre un certificat de rente/pension) et tous les justificatifs des divers produits d’assurances et autres (relevés d’intérêts bancaires, revenus indigènes et étrangers, etc.).

Quand faut-il remettre la déclaration d’impôts ?

Toutes les personnes qui doivent remplir une déclaration reçoivent de l’ACD soit le formulaire 100 par voie postale, soit une invitation à le compléter en ligne. Il faut envoyer la déclaration remplie jusqu’au 31 mars de l’année en cours. Il est tout à fait possible de la rendre plus tard, notamment jusqu’au 31 décembre, sous condition d’avoir demandé un délai supplémentaire à l’ACD. Ceux qui ne sont pas obligés mais qui souhaitent tout de même rendre une déclaration d’impôt peuvent le faire jusqu’au 31 décembre. Donc voilà, Sophie a encore assez de temps pour décider si elle veut en faire une ou pas !

Les couples ayant conclu un partenariat peuvent opter pour une imposition collective, selon la classe d’impôts 2, mais uniquement si le partenariat a existé pendant toute une année d’imposition ! Sophie et Marc ayant été « pacsés » au cours de l’année 2017, le couple pourra faire sa déclaration commune en 2019 pour l’exercice fiscal de l’année 2018.

A qui s'adresser ?

Les conseillers BCEE sont à votre disposition pour vos proposer des produits fiscaux adaptés à votre situation personnelle et qui vous permettent de diminuer votre charge fiscale. En cas de questions concernant vos impôts, faites comme Sophie et Marc, et prenez contact avec un conseiller fiscal, qui pourra vous renseigner en détail. Finalement, il existe des sites tels que www.impotsdirects.public.lu ou www.guichet.lu (volet « fiscalité ») qui peuvent vous guider dans vos démarches.

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