Acceptation des conditions d'utilisation du site de Spuerkeess

Vous êtes connecté au site de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg (Spuerkeess).


Présentation

Siège social:
1, Place de Metz
L-2954 LUXEMBOURG

Adresse Postale:
L-2954 LUXEMBOURG

Central téléphonique:
(+352) 4015-1
BIC / SWIFT: BCEELULL
e-mail: info@spuerkeess.lu

LEI : R7CQUF1DQM73HUTV1078

Etablissement public autonome

Numéro d'immatriculation au registre de commerce luxembourgeois: B 30 775
Numéro d'identification à la TVA: LU 11408778

Spuerkeess est inscrite au tableau officiel des établissements de crédit luxembourgeois tenu auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Autorité de Surveillance:
Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)
283, route d'Arlon
L-1150 LUXEMBOURG

e-mail: banques@cssf.lu
www.cssf.lu


Données nominatives

L'accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles concernant les utilisateurs. Spuerkeess ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l'exécution de ses services.

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'approbation préalable des utilisateurs et dans le respect des dispositions légales luxembourgeoises relatives au secret professionnel.

Spuerkeess s'engage à tout mettre en oeuvre afin que les données personnelles fournies par l'utilisateur du site soient transmises par voie sécurisée, mais rappelle à l'utilisateur que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet.

L'utilisateur accepte que toute utilisation du site s'effectue sous sa propre responsabilité.

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits d'accès et de rectification relatifs aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite à Spuerkeess à l'adresse mentionnée ci-dessus en joignant une copie de votre carte d'identité.

Les utilisateurs du site de Spuerkeess sont informés que, lors de l'accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site ('cookies'). Les utilisateurs du site de Spuerkeess reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Banque à l'employer.

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de Spuerkeess, les utilisateurs acceptent que la Banque leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail.

Les utilisateurs ayant demandé à recevoir des informations via SMS ou d'autres moyens de communication payants déclarent prendre à leur charge d'éventuels frais pouvant en découler pour eux.


Conditions d'accès et d'utilisation

Le site est destiné aux clients de Spuerkeess ainsi qu'aux intéressés par les produits et/ou services offerts par l'établissement.

Ce site est soumis à la législation luxembourgeoise.

Spuerkeess s'engage à respecter toutes les lois et tous les règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Le site www.spuerkeess.lu est hébergé auprès de la société ebrc, 5, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.


Informations mises à disposition de l'utilisateur

Bien que Spuerkeess prenne toutes les dispositions nécessaires pour que les informations et données publiées sur ce site soient correctes, celles-ci sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de Spuerkeess ne peut être engagée pour des informations imprécises, incomplètes ou erronées, ou encore pour des informations falsifiées ou manipulées.

Ces informations ne constituent en aucun cas une offre ni une sollicitation à l'achat ou à la vente. Elles n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable, fiscal et ne valent que pour le moment où elles ont été données.

La diffusion de ces informations, en particulier celles concernant les fonds d'investissement, est limitée ou réglementée par les lois de certains pays. Dans ces derniers, la diffusion de ces informations ainsi que la souscription auxdits fonds d'investissements est prohibée ou soumise à autorisation préalable des autorités compétentes. Spuerkeess attire l'attention du visiteur du site sur le fait que ces informations ne s'adressent pas à des personnes physiques ou morales qui, de par leur nationalité sont soumises à une législation étrangère qui interdit ou restreint leur diffusion.

Les personnes concernées, notamment, mais non exclusivement les citoyens américains, canadiens et britanniques, sont priées de s'informer sur les restrictions qui leur sont applicables.

Le site de Spuerkeess comporte des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites. L'existence d'un lien du site de Spuerkeess vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de Spuerkeess ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Spuerkeess se réserve le droit de modifier le contenu du site ou de le rendre inaccessible.


Informations relatives aux risques des instruments financiers

La passation des ordres requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Il s'adresse à une clientèle avertie, consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif ou de leur manque de liquidité.

Les utilisateurs du site sont invités à lire attentivement le document intitulé « Savoir investir - Le guide de l'investisseur » consultable sur le site et dans les agences Spuerkeess. Ils y trouveront des informations utiles pour apprécier les risques et caractéristiques des opérations sur instruments financiers.

S'ils estiment ne pas connaître les instruments financiers dans lesquels ils envisagent d'investir et qu'ils manquent d'informations sur une opération qu'ils envisagent de conclure, ils doivent contacter leur agence d'attache au préalable, afin de déterminer si l'investissement envisagé est compatible avec leur profil et leurs objectifs d'investissement.

Spuerkeess n'assume aucune responsabilité ni en ce qui concerne l'opportunité d'une transaction ordonnée ni en ce qui concerne la conformité de cette transaction avec le profil du client.


Droits d'auteur

L'ensemble des marques, logos ou éléments figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de Spuerkeess. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et est interdite sans l'autorisation expresse de Spuerkeess.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable de Spuerkeess.


Organisation de jeux-concours, tombolas ou loteries

Les jeux-concours, tombolas publicitaires ou loteries sont soumis aux dispositions du Code de la consommation et plus particulièrement aux articles L. 122-4 et suivants.


Nom d'utilisateur, mot de passe

L'utilisateur est seul responsable de la conservation et du caractère confidentiel de ses codes d'accès aux services sécurisés fournis par Spuerkeess.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement Spuerkeess de toute utilisation non-autorisée de son compte d'accès ou de toute atteinte à la sécurité.

L'utilisateur reconnaît à Spuerkeess le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à ses paramètres d'identification


Politique en matière de cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte permettant de saisir le comportement de navigation de l'utilisateur d’un site Internet. Les données ainsi obtenues sont utilisées pour améliorer les informations et services accessibles à travers nos sites Internet.

Comment gérer les cookies ?

La configuration et la personnalisation des paramètres des cookies dépend du navigateur Internet que vous utilisez (via le menu "Outils" en général).

Vous pouvez décider vous-même si nos sites Internet sont autorisés à utiliser des cookies sur votre ordinateur. Vous avez aussi la possibilité de faire afficher, à chaque fois, avant l’acceptation d’un cookie, un message d’avertissement.

Par ailleurs, vous pouvez toujours effacer des cookies déjà mémorisés.

Lorsque vous refusez que nos sites Internet utilisent des cookies lors de votre visite, nous vous signalons que certaines fonctions de nos sites Internet peuvent être limitées ou désactivées. Ainsi, le refus de cookies de session vous empêchera de vous connecter à nos sites e-banking.

Pour simplifier l’utilisation de nos sites Internet, nous vous recommandons de régler votre navigateur de manière à ce que les cookies de nos sites Internet soient acceptés.

Quels sont les types de cookies utilisés ?

Lorsque vous visitez ce site web, les types suivants de cookies sont utilisés :

  • Cookies de première partie
    Il s’agit des cookies qui sont installés par un site web et qui ne peuvent être lus que par ce site web (Informations sur les périphériques des visiteurs et sur les styles d’affichage du site, préférences au niveau partage social).

  • Cookies de tiers
    Il s’agit des cookies qui sont installés par des tiers que nous utilisons pour différents services (par exemple Google Analytics pour l’analyse statistique du site web, YouTube pour les vidéos, Facebook pour l'optimisation du ciblage de nos activités sur ce réseau social, autres réseaux sociaux lorsque les services de partage social sont activés, ...).


Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies et transmet les données ainsi générées sur des serveurs de Google aux Etats-Unis d’Amérique, où elles sont stockées. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre comportement de navigation, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google indique ne pas recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en configurant votre navigateur de façon adéquate. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.


Utilisation des services de médias sociaux - 2 clics pour une meilleure protection des données à caractère personnel

Les boutons de partage vers les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google+ sont désactivés par défaut sur les pages Internet de Spuerkeess. Ce n’est qu’après que vous ayez activé les services des réseaux sociaux, et par conséquent donné votre accord pour communiquer avec Twitter, Facebook et Google+, que les boutons de partage sont actifs.

Vous pouvez alors recommander des pages de notre site Internet.

Les boutons de partage vers Twitter, Facebook et Google+ peuvent être activés ou désactivés de façon durable.


Responsabilité

L'utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s'effectue sous sa propre responsabilité. Spuerkeess ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l'utilisation du site notamment en relation avec l'interruption, l'arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l'arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique de Spuerkeess, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d'erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs, de services Internet ou d'un tiers ainsi que d'un virus.


Compétence territoriale et loi applicable

Les Tribunaux luxembourgeois sont compétents pour connaître des litiges éventuels ayant trait à l'utilisation, à l'interprétation et à l'exécution des informations et données figurant sur le présent site.

La loi applicable est la loi luxembourgeoise.


Langue

Seule la version française de ce site fait foi.