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Obligations - Tarifs

Achat d'Obligations - Tarifs

Vous trouverez ci-dessous les tarifs s'appliquant aux opérations d'achat d'obligations transmises via S-net, la solution internet banking de la BCEE : ces tarifs sont le résultat d'une remise de 30% par rapport aux tarifs généraux de la BCEE.

Tarif dégressif par tranches en EUR respectivement contre-valeur en devises.

 

< EUR 25.000

EUR 25.000-75.000

EUR 75.000-125.000

> EUR 125.000

Montants minima
en EUR

Hors-Bourse *)

0,70 %

0,525 %

0,4375 %

0,35 %

35,00 EUR min

*) ristourne 50% pour émissions ayant moins d'un an à courir, sauf pour les minima

Commission de compte-titres

Cette commission incorpore à la fois les droits de garde, les commissions sur coupons/titres remboursables, ainsi que les commissions sur opérations de régularisation.

Aucune commission de garde n'est calculée sur les émissions propres de la BCEE ainsi que sur les sicav de la gamme LUX-*.

Tarif annuel calculé mensuellement

0,200 % (annuel) sur la valeur

jusqu’à EUR 600.000

0,150 % (annuel) sur la valeur

de EUR 600.000 à 1.200.000

0,100 % (annuel) sur la valeur

dépassant EUR 1.200.000

taux applicables pour des titres déposés dans les clearings internationaux ou dans les principaux marchés financiers.

Minimum mensuel par compte-titres :

EUR 2,2

Minimum mensuel par poste de titres

EUR 1,1

Ces taux de base sont

  • à multiplier
    • par 1,5 pour les titres déposés dans les marchés intermédiaires (Europe de l'Est et Asie hormis le Japon)

      minimum mensuel par poste de titres EUR 1,7;

    • par 3 pour les titres déposés dans certains marchés exotiques (Amérique du Sud et Afrique),

      minimum mensuel par poste de titres EUR 3,4;

    • par 1,25 pour les métaux précieux,

      minimum mensuel par poste EUR 2,2;

  • à diviser par 2 pour les OPC où la BCEE est co-promoteur

Le taux de TVA est de 12% pour les titres et de 15% pour les métaux précieux.

La commission de compte-titres est décomptée mensuellement. Le calcul est fait sur base de la valorisation du compte-titres (obligations: minimum valeur nominale) effectuée le dernier jour ouvrable de chaque mois du trimestre.

Pour plus d'informations sur la tarification générale des instruments financiers, veuillez cliquer ici .