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Fiscalité de l'épargne pour des non-résidents issus de l'U.E.

Fiscalité de l'épargne pour des non-résidents issus de l'U.E.

Retenue à la Source (RTS)

Vous résidez au sein de l’Union Européenne (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) ?

La loi du 21 juin 2005, qui est la transposition en droit national de la directive européenne 2003/48/CE, prévoit une imposition, depuis le 1er juillet 2005, par l'intermédiaire d'une retenue à la source de 15% jusqu'au 30.06.2008, puis de 20% jusqu'au 30.06.2011 et de 35% à partir de juillet 2011, des revenus d'intérêts touchés au Luxembourg par des non-résidents issus de l'Union Européenne.

Le Luxembourg a ainsi opté pour un maintien du secret bancaire en contrepartie du prélèvement d'une retenue à la source. D'autres pays européens ont opté pour un système d'échange automatique d'informations.

De nombreux produits de placement ne génèrent pas de paiements d'intérêts imposables au sens de la directive européenne. Contactez nos conseillers pour vous aider dans vos choix de placements.

Nous vous invitons également à consulter notre brochure " La fiscalité de l'épargne au sein de l'UE".

La présente information a pour but de vous informer de façon générale, non nécessairement exhaustive, sur les évolutions en matière de fiscalité de vos revenus d'épargne. Pour des informations complémentaires, prière de vous adresser à votre conseiller habituel, voire à un expert fiscal en matière d'aspects fiscaux relatifs à votre situation personnelle.