Avantages fiscaux

pour résidents luxembourgeois et assimilés

Vous êtes un contribuable résident luxembourgeois ou assimilé et vous voulez profiter des avantages fiscaux qui sont prévus par la loi sur l’impôt sur le revenu (L.I.R.) ?

La BCEE vous propose une sélection de produits financiers qui vous permettent de bénéficier des déductions fiscales (dépenses spéciales ) prévues par la loi fiscale luxembourgeoise :

S-Pension, le produit prévoyance-vieillesse

S-Pension est le produit de la BCEE qui se base sur le régime de la prévoyance-vieillesse prévu par l’article 111bis L.I.R. .

Le montant annuel maximal (y compris les frais) que vous pouvez déduire de vos revenus imposables évolue suivant votre âge au début de l’année d’imposition:

Âge au début de l’année	Montant annuel maximal déductible
Moins de 40 ans	1.500 EUR
De 40 à 44 ans	1.750 EUR
De 45 à 49 ans	2.100 EUR
De 50 à 54 ans	2.600 EUR
De 55 à 74 ans	3.200 EUR

Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat, le montant déductible est calculé individuellement pour chaque époux.

Si vous choisissez d’alimenter votre contrat S-Pension par voie de domiciliation « MAX », vous profitez :

de versements automatiques à partir de votre compte
de versements adaptés automatiquement dans les limites du montant maximum déductible selon votre âge
d’une réduction permanente de 30% sur la commission de versements futurs.

Pour plus d’informations sur S-Pension vous pouvez télécharger notre brochure S-Pension.

Un contrat d’épargne logement BHW

Les primes versées pour la constitution d’une épargne dans le cadre d’un contrat d’épargne logement BHW peuvent être déduites, sous certaines conditions, de votre revenu imposable dans le cadre des dépenses spéciales (Art. 111 L.I.R.) jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 672 EUR pour le contribuable, augmenté de 672 EUR pour le conjoint et de 672 EUR par enfant faisant partie du ménage.
Depuis le 1er janvier 2009, les intérêts créditeurs payés par les caisses d'épargne-logement bénéficient de l'exemption fiscale intégrale .

Une assurance-vie/décès

Les primes versées pour les assurances-vie, assurances-décès, assurances responsabilité civile et autres peuvent être déduites de votre revenu imposable dans le cadre des dépenses spéciales (Art. 111 L.I.R.) jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 672 EUR pour le contribuable, augmenté de 672 EUR pour le conjoint et de 672 EUR par enfant faisant partie du ménage.

Un prêt à la consommation

Les intérêts débiteurs en relation avec un prêt contracté pour l’acquisition d’une voiture, de meubles privés ou pour le financement de dépenses personnelles peuvent être déduites de votre revenu imposable dans le cadre des dépenses spéciales (Art. 111 L.I.R.) jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 672 EUR pour le contribuable, augmenté de 672 EUR pour le conjoint et de 672 EUR par enfant faisant partie du ménage.

Signalons en outre que les sicav BCEE de type capitalisation bénéficient également d’un traitement fiscal intéressant prévu par la loi fiscale luxembourgeoise pour les contribuables luxembourgeois ou assimilés :

pas de retenue à la source prélevée pour la plupart des sicav BCEE
pas de revenu de capital imposable et déclarable
exonération des plus-values après une période de détention de 6 mois

Vous pouvez également consulter le site de l'Administration des Contributions Directes (www.impotsdirects.public.lu) pour avoir plus de renseignements sur la législation fiscale luxembourgeoise.